CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

  1. OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions auxquels MEDIASEARCH LLC (ci-après dénommé “le Vendeur”) propose la formation en ligne intitulée “The Business Légion” (ci-après dénommée “la Formation”) à l’acheteur (ci-après dénommé “l’Utilisateur”).

 

  1. ACCEPTATION DES CGV

 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement en s’inscrivant à la Formation. Les CGV sont accessibles en ligne sur le site web https://the-business-legion.com.

 

  1. INSCRIPTION À LA FORMATION

 

Pour s’inscrire à la Formation, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles exactes et complètes. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’inscription en cas d’informations inexactes ou incomplètes.

 

  1. ACCÈS À LA FORMATION

 

4.1. Une fois inscrit, l’Utilisateur bénéficiera d’un accès personnel et illimité à vie à la Formation.

 

4.2. L’accès à la Formation est valable pour la durée de vie de l’Utilisateur, sauf indication contraire.

 

  1. PRIX ET PAIEMENT

 

5.1. Le prix de la Formation est indiqué sur le site web https://the-business-legion.com. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement suivants : carte bancaire (CB) ou virement bancaire.

5.2. Les paiements peuvent être mensualisés, cependant, en cas d’erreur de paiement, les accès à la Formation de l’Utilisateur seront immédiatement coupés tant que le paiement de ce dernier ne sera pas réactivé.

5.3. Pour toute demande de financement par le Compte Personnel de Formation (CPF), l’Utilisateur devra faire sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@the-business-legion.com.

  1. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

6.1. Le Vendeur offre une garantie de remboursement intégral dans un délai de 15 jours à compter de la date d’achat de la Formation, à condition que l’Utilisateur ait consommé moins de 15% de la Formation.

 

6.2. Pour demander un remboursement, l’Utilisateur doit contacter le service client du Vendeur à l’adresse e-mail : contact@the-business-legion.com.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Tous les contenus de la Formation, y compris les vidéos, les documents, et autres ressources, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, ou partager ces contenus sans autorisation préalable.

  1. RESPONSABILITÉ

8.1. Le Vendeur s’engage à fournir la Formation conformément à la description en ligne. Cependant, il ne peut garantir les résultats spécifiques obtenus par l’Utilisateur.

8.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès à la Formation pour des raisons techniques ou de maintenance.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément à sa politique de confidentialité accessible sur le site web.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1. Les présentes CGV sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis.

10.2. Tout litige découlant des CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Delaware.

 

Les CGV ont été mise à jour le 21/09/2023.